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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602634_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que l’injonction prononcée par ces deux ordonnances n’a pas été exécuté par la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301272_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307116_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il est enjoint au préfet de l'Isère de convoquer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504808_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2025, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302172_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Isère fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598d

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

FRANCE (ISEA), ayant le même type d'activité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002274_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En conséquence, l'annulation de la décision du 8 juillet 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de rendez-vous en préfecture de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B et celles de Me Laurent, représentant le département de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03862_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par le jugement susvisé du 19 octobre 2023, dont le préfet de l'Isère relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 25 novembre 2020 du préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205835_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Dans ces conditions, le préfet de l'Isère, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, a méconnu les stipulations du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205168_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Isère du 28 juillet 2022 est annulé. Article 2: Il est enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403515_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Isère du 25 avril 2024 est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401956_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403789_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la préfète de l'Isère demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

13ème chambre, référés

DTA_2403898_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que le préfet de l'Isère se soit abstenu de procéder à un examen particulier de la situation de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206397_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le département de l'Isère fait uniquement valoir que la qualité de majeure de la requérante n'étant pas contestée, il n'appartient plus au département de l'Isère de prendre en charge son hébergement d'urgence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103783_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il fait valoir que la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512428_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle fait valoir que la préfète de l’Isère n’a pas réexaminé sa demande de titre de séjour. La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600014_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., la préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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