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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e382
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 29 Avril 1964 à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d6b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ff
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé DARDY, membre de la SELARL KOVALEX, avocat au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00630_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il n’est, par ailleurs, pas contesté, que Mme B..., qui est célibataire et sans charge de famille, ne dispose d’aucune autre ressource que le revenu de solidarité active et l’aide personnalisée au logement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - sa demande de paiement est légitime ; si la convention conclue avec la commune prévoyait qu'elle recherche des ressources, elle ne s'était pas engagée à les trouver ; elle justifie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ensuite, s'il est vrai que lors de sa réintégration, Mme A n'a pas été affectée au sein du service de ressources humaines (RH) du CCAS, dans lequel elle était affectée jusqu'à son détachement, il ressort
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494d
17 juillet 2024
17 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[D] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43036 Représentant : Maître Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e3ec25a97f0381f53df
15 octobre 2014
15 octobre 2014
ALTEAD TRANSPORTS SPÉCIALISÉS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocate au barreau de PARIS, A0418 substitué par Me Emmanuelle PAIRE, avocate au barreau de PARIS,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01246
9 juillet 2015
9 juillet 2015
de caractériser une volonté d'éviction, que la salariée ne rapporte pas la preuve de la mauvaise foi de son employeur dans les négligences ou erreurs qui ont pu être commises par la direction des ressources
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
excès de pouvoir la décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource
Source officielleChambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
31 août 2023
Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : -Me Royanez Expéditions : -Me Kozlowski ; T. Travail ; Par LR/AR : M.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c93a1f1ed98b447f4388
23 avril 2025
23 avril 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avisées, dans l'affaire entre : Madame [M] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laurence CIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 substitué par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033077862ecc379d9a7c5e7
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Paul-andré CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d86f6
2 mars 2017
2 mars 2017
Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque A0474 INTIMES Me [Q] [J] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS AVIAPARTNER CARGO [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60408
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
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