si ceux-ci représentent au moins les deux tiers de sa clientèle ; que le tribunal a estimé, à bon droit, que, pour la plupart des factures pour lesquelles le libellé était incomplet ou l'acheteur inconnu

vers 5 heures; qu'Angela Z... a été contrôlée par les gendarmes entre 5 heures 15 et 5 heures 30; qu'elle leur a donné des explications rocambolesques en prétendant aller à un rendez-vous fixé par un inconnu

renseignements" le fait que Nicodemo Muzio, jamais condamné en France, était "toutefois connu des autorités policières italiennes" (cote D 21); qu'il résulte de cette pièce que Nicodemo Muzio était inconnu

de sorte que le juge, qui autorise l Administration à visiter et saisir sur le fondement d une attestation d un fonctionnaire des Impôts inexacte en fait, dès lors qu il soutient que la société est inconnue

X... et de la demande de remboursement de cette pièce de rechange formulée par la cliente ; qu'en tenant néanmoins pour infondé le reproche de "travail effectué clandestinement sur les heures rémunérées

porte qui en retenait la fixation n'avait pas été l'objet d'une "ouverture inexpliquée" (v. arrêt infirmatif attaqué, p. 13, al. 6) ; que par suite, les circonstances exactes étaient demeurées inconnues

l'infraction de viol, était établi dès lors que, selon la victime, elle n'avait jamais consenti à cette relation, puis, de l'autre, que la jeune femme, qui avait accepté de monter dans la voiture d'un inconnu

avoir pourtant relevé qu'elle avait reproché à celle-ci, dans la lettre de rupture des pourparlers, d'avoir décidé unilatéralement d'augmenter ses tarifs, et sans constater que ce grief aurait été infondé

produites par le cotisant de contrat de travail, de bulletins de paie de sorte que la nature de ses fonctions, le montant de sa rémunération et ses horaires de travail sur le territoire du Luxembourg sont inconnus

soulignons) et l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse avec les co-auteurs ou complices puisqu'il y avait lieu « d'éviter tout contact avec son frère [H], dont la situation actuelle est inconnue

renvoi après cassation, d'infirmer l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse du 5 octobre 2022 en ce qu'il a jugé la demande de rétractation de l'ordonnance du 21 juillet 2022 infondée

[C] est irrecevable et infondée. A titre subsidiaire, Juger que la demande de M. [C] sur la nullité du licenciement et les conséquences qui en découlent est prescrite.

[Q] de ses prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées.3. Débouter M.

au premier président : - de déclarer recevable son recours et, * Principalement, - de prononcer la nullité de la décision déférée et de statuer au fond sur l'ensemble du litige ; - de dire infondée

La convocation de [Y] [O] est revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse » et le greffe a donc invité le demandeur à procéder par voie de citation.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 11 juin 2021 revenue avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », la SAS GRENKE LOCATION a mis la SARL LA PHOTOGRAPHIE en demeure de régler

' L'inondation invoquée par les acquéreurs, survenue en 2024, est postérieure de 7 ans par rapport à la vente et de 6 ans par rapport au premier sinistre allégué.

que constitue un cas de force majeure dispensant en partie de ses obligations civiles le seul fait étranger totalement imprévisible et irrésistible ; que ne constitue pas un tel fait étranger une inondation