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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Garreau pour les requérants. M. B, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, n'a pas été autorisé à présenter d'observations orales.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109702_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, pour M. D, requérant, - et les observations de Me Petit, pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110097_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vendrell, représentant M. A, requérant, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune d'Echalas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200691_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A, requérante, - et celles de Me Perrouty, représentant la commune de Civrieux-d'Azergues.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01039_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03182_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00090_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin- Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01592_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106308_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI IER, - et les observations de Me Combaret, pour la commune de Civrieux-d'Azergues.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400311_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gneno-Gueydan pour M. et Mme B..., requérants, et celles de Me Matricon, pour la commune de Lissieu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309185_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant M. E... et de Me Hemery, représentant la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309500_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant Mme A..., - et celles de Me Trimaille, représentant la commune de Décines-Charpieu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402540_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chantepy, représentant M. C..., requérant, - et celles de Me Plunian, représentant la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406281_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Marquet, substituant Me Petit, pour la société Marignan Rhône, requérante, - et les observations de Me Garifulina, pour la commune de Givors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406589_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408047_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Balas, pour la société requérante, et Me Luzineau, représentant la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2412984_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah, représentant la SCI Chasselay, Me Chvetzoff, représentant la commune de Chasselay et Me Malle, représentant Mme J... et autres.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant M. C, requérant, - et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300707_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002630495

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Having deliberated;         Decides as follows:   THE FACTS         The applicant, a Swedish citizen, was born in 1954 and resides in Huddinge

Source officielle

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