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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943339ba5988459c417cd
12 juin 1974
12 juin 1974
. ; QUE CE DERNIER AYANT FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN CAVEAU DE SIX PLACES EN SURELEVATION DU PREMIER, SON FRERE L'A ASSIGNE AINSI QUE ROUSSELOT, L'ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX, EN VUE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301977_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre départementale d'agriculture du Calvados à lui verser la somme de 45 298,34 euros au titre des préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101848_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. et Mme P, représentés par la SCP Hellot Rousselot prise en la personne de Me Hellot, déclarent acquiescer au désistement des requérants et demandent au
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Languedoc Roussillon a été constituée le 24 mars 2004.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Henri X... avait reproché aux cogérants de la société Exponens Languedoc-Roussillon d'avoir « organisé la déchéance de l'ex-bureau de Montpellier, devenu la société Exponens Languedoc-Roussillon de par
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d4
23 janvier 1997
23 janvier 1997
du service des Questions juives de la préfecture de la Gironde, a prêté un concours actif à l'exécution des faits commis par le SIPO-SD, instrument de l'Etat national-socialiste dans sa politique d'hégémonie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde6a23ab8017431fdd94ca
27 juin 2018
27 juin 2018
ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES Dont le siège social est : Route de Codalet [...]
Source officielle1ère Chambre C
603336904ae273a759bbc393
5 septembre 2017
5 septembre 2017
La SA Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc-Roussillon a relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 9 juin 2015.
Source officielle5e chambre Pole social
627b55c976c5d9057df80151
10 mai 2022
10 mai 2022
: N° RG 19/03193 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HONN EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 17 juillet 2019 RG:18/00250 Association [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aecb8fa004f57da259
4 avril 2023
4 avril 2023
[H] [N] à faire valoir ses droits auprès de la Carsat Languedoc Roussillon, - rejeté les autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la Carsat Languedoc Roussillon aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae5
17 avril 2025
17 avril 2025
FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :20/00448 S.A.S. [5] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON
Source officielleChambre commerciale
64f816670a9accd9695a42dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de toutes ses demandes, - Condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à payer à la SAS Force sud la somme de 18.711,36 euros en principal assortie des intérêts de retard au
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abd883cdc6046d47cfa0dd
11 avril 2025
11 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 344 706 379 Représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103826_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'arrêté a été signé pour le maire de Canet-en-Roussillon par le maire adjoint délégué Michel A. Par un arrêté du 3 mai 2021, le maire de Canet-en-Roussillon a délégué à M.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 14 mars 2013, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail pour lequel la caisse du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (ci-après 'la caisse RSI du Languedoc-Roussillon
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e47e
12 mai 2022
12 mai 2022
PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] 66000 FRANCE Représentée par Me Frédéric BONNET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SCAV LES VIGNOBLES DU SUD ROUSSILLON
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3d3e12c85000874af34
17 janvier 2024
17 janvier 2024
'; -annuler la décision de la CARSAT Languedoc Roussillon mettant fin au paiement de la pension de réversion de M.
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372fb
24 février 2021
24 février 2021
[E] [N] A LA CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON Le 5 avril 2013 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
venant aux droits de CMR Languedoc-Roussillon.
Source officielle3e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
13 avril 2023
(ci-après dénommée ' SAS OTCE Languedoc Roussillon ) et de la SMABTP.
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