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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202930_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-Service Accident du Travail-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Monsieur Romuald HAMMOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 13, rue Ferrère-Service Accident du Travail-33052 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Monsieur Romuald HAMMOUCHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. C Le président, J.-P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, S. C La présidente, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106709_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106985_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 août 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D. PAQUET La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102908_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2025. La rapporteure, C. Letellier Le président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204996_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, S. B Le président, S. WegnerLa greffière, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2022. La rapporteure, C. D La présidente, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405252_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, premier-conseiller, - Mme Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La rapporteure, E. Aubert Le président, M.
Source officielle4ème Chambre Cab E
678020619c3ba90f51dc2568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier lors du prononcé NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le 17 Août 1979 à EL HARRACH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602938_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 18 avril 1994 à El Harrach (Algérie), déclare être entré en France en septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311619_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 21 et 22 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d82
21 septembre 2006
21 septembre 2006
débouté- condamné Monsieur Mohamed A... à payer, sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS la somme de 1 000 ç, et à Madame Messaouda HAMICHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46342150aadff23da1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Camille GAGNE, substituée à l'audience par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63c8edbddc5b777c90992d9a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Adresse 2] représentée par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Grégory GUTIERREZ de la SELAS DS AVOCATS, substitué à l'audience par Me Sacha BRODETSKY, avocat plaidant au
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb2255e2fbe7c900434f5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
(47) De nationalité Française Madame [F] [D] épouse [O] Née le 23 Avril 1944 à [Localité 2] (47) De nationalité Française Domiciliés : [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officiellePage 64 sur 74