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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2306278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208914_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Hallot La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315520_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309321_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2405866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430487_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430751_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-653266-659031
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Alpaslan , Agent , Sait Güran , Counsel , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen and Alev Günyaktı, Advisers ; For the applicants: Miss Tekin: Halit
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcc7
14 septembre 2012
14 septembre 2012
procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère chargée du rapport Assurance : Mme HAYOT
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nanterre sous le numéro 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sarah XERRI HANOTE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 984 594 671 Comparante par Monsieur Emmanuel VILLAIRE, président, et assisté de Madame Hélène VILLAIRE née HAYOTTE
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e4
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcda
25 mars 2008
25 mars 2008
Totale numéro 2007 / 004936 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43a
6 mai 2008
6 mai 2008
documents produits et des débats: - que M Jean François Y... qui travaillait pour le Groupe Caillé depuis 1996 a quitté son emploi le 6 juillet 2006, - qu'ayant eu précédemment des contacts avec le Groupe Hayot
Source officiellecomm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
14 décembre 1993
V..., demeurant ... (16e), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens du cabinet Hanote, 53 ) la société Portenseigne, dont le siège est 57 à 63, rue G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510407_20250818
18 août 2025
18 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510412_20250818
18 août 2025
18 août 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510522_20260209
9 février 2026
9 février 2026
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502099_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528119_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
soit étudiée au regard de l’article L. 423-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un justificatif de domiciliation faisant étant de son hébergement auprès de l’organisme Halte
Source officiellePage 64 sur 153