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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2301064_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306208_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214395_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par action simplifiées (SAS) GPasPlus exploite une place de marché en ligne et une plate-forme de e-commerce.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201351_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. D La présidente, J. Evgénas La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211416_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Kebdani, représentant la société Play In. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214963_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214964_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la société Sotuals et son gérant, M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216288_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations M. A, représentant la société Cendrillon. Considérant ce qui suit : 1. La société Cendrillon, représentée par son gérant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2209849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 202Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206809_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2207622_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Halard, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2202778_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111513_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111515_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111518_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200883_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200885_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201069_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201070_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201072_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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