Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202876_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D et de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00673_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314536_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314554_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315884_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2316856_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 septembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317641_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317642_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317645_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317646_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319190_20230818
18 août 2023
18 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319194_20230818
18 août 2023
18 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308634_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309151_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402027_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408835_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500170_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217642_20220823
23 août 2022
23 août 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au Ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218046_20220830
30 août 2022
30 août 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218749_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 64 sur 109