ALTINBARDAK Afet ARABICI Huseyin ARNAVUT Galibe ASLANTURK Huseyin ASLANTURK Ekrem ATLI Fatma BAYKALLI Mehmet CAN Mustafa CAN Hasan CERKEZ Hasan CETINER Serif EBELER Hasan ERGEC Ismail ERGEC Huseyin GULER

Guy, - A...

A B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A, représenté par Me Guler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la

du 7 août 1967, ensemble l'article R. 321-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit, que Mme X... a été engagée par la société Saint-Tropez Gulf

N° RG 24/01538 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W4X PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le 06/04/1950 à [Localité 5] ayant élu domicile au sein de la Société GUIS IMMOBILIER, Administrateurs de Biens sis

Considérant que si le requérant soutient que les communes de Massieu et de Saint-Sulpice-des-Rivoires devraient être rattachées au nouveau canton de Chartreuse-Guiers (n° 3), il n'apporte aucun élément

Didier Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant tous deux logement Jeanne X..., Les usines Grésin à Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), 3°/ de la Banque Sofinco, 49, cours de la Liberté à Lyon (Rhône), représentée

Jean-Jacques A..., demeurant "Les Orangers", rue du Gui, Casablanca (Maroc), 3 / de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4 / de M. X...

Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.

L'employeur a fait en sorte de l'isoler de ses coll gues, qui étaient menacés de sanctions s'il entretenaient avec lui des relations normales.

Y... n'a été ni prescrit, ni consigné dans le dossier médical ; que les conclusions du docteur Guy Z..., expert requis le 24 septembre 2009, pendant le temps de l'enquête pour se prononcer sur l'éventuelle

Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la

présente ordonnance ; que la société Eagle Télécom, représentée par son président, Akhtar B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy

BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR Mme [H] [N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Guy Vedel en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal correctionnel de Montpellier - Frankrijk. # Aperitieven - Verenigbaarheid van nationale