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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108391_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101527_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2009015_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203324_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203263_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Boileau - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mostaert, représentant la commune de Villeneuve-d'Ascq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107757_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Playoust, représentant la SCP Argœuves
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2106374_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., - et les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205754_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Briatte, représentant Mme B..
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104426_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Delaby, représentant Me A, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Forgeois, représentant le syndicat
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103667_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104921_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105164_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A....
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149d
4 juin 2020
4 juin 2020
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
REGIONALE D’ASCENSEURS (ERA) immatriculée au RCS de [Localité 73] sous le n°430 243 857 [Adresse 72] [Adresse 35] [Localité 49] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C128 Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 22/12954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEBL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67096c8206866c0645d281c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #17 Décision du 11 Octobre 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4B7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
12 avril 2024
JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLJ JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/244 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [H] [T] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me GRENARD
Source officiellePage 64 sur 107