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1 841 résultats pour « Godey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107458_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

jugement du tribunal de grande instance d’Albertville du 3 avril 2009, qui relève qu’une société chargée du déneigement des parties intérieures d’une copropriété voisine a eu pour pratique de décharger son godet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413775_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, et deux mémoires, enregistrés les 13 et 22 novembre 2024, le syndicat mixte des systèmes d'information, représenté par Me Godemer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01028

Cassation

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que l'accident peut avoir une pluralité d'auteurs et qu'il s'est produit lors du déplacement, à l'aide du godet de la

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé MAIRE Me Thomas GODEY

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201352_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Godey

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300766_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Godey

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616263c510de15342de1483a

Appel

11 février 2014

11 février 2014

APPELANT Monsieur [Y] [Q] [H]-[F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [3] venant aux droits de la CLINIQUE [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas GODEY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100164_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100213_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Godey

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101511_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Godey

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202537_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202538_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101984_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Godey

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300338_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Godey

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409e7

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

hum"," quand tu vas monter dans le bureau du haut, je vais te mettre ma tête entre tes seins et je vais les sucer et les lécher" ou de demander à des salariées homosexuelles si elles utilisaient des "godes

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4ff033cf481c39a3515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2023 et le 6 novembre 2023 et produisent à cette fin un bon de retour en date du 6 novembre 2023 émis par la société New Loc au nom de Monsieur [W] [D] correspondant à la location d’une pelle et d’un godet

Source officielle
CA

1ere Chambre

6614da4b28647600086a90c1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'air par la poussière, vibrations produites par les compacteurs, que les engins utilisés étaient surdimensionnés par rapport à la taille de la parcelle et la situation en zone urbaine, que le godet

Source officielle