Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) A l’espace des arts, détenue par M. D...

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. C...

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette Y..., veuve A..., demeurant ..., 2 / M.

TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille, d'une part a annulé, à la demande de Mme Ginette

GINETTE DEMEURANT A GENSAC LA PALLUE CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE UN ARRETE DU

Jean-Claude, François Y..., demeurant rue des Nonettes, à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5°) Mme Ginette, Denise, Nicole Y..., épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Ginette Y... épouse X..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône

Jacky Z..., 2°/ Mme Z..., née Ginette X..., demeurant ensemble à Orbec (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1re chambre A), au profit de Mme

Marlin, 5°) Mme Ginette, Ladislas C..., 6°) Mme Sylvia, Juliette C..., 7°) M. Eric, Tiburce C..., 8°) M. Serge, Philippe C..., 9°) M.

Michel X..., demeurant à Thionville Elange (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Ginette X..., demeurant

juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentant : Me Frédéric COSSERON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Ginette

au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 3 avril 2017 et présenté par : - Mme Ginette

Ginette, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour

Ginette, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1985 qui, après avoir relaxé Evelyne A..., épouse Y... du chef de refus