YATHRIB C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SASU CYTIA GERIMMO GAMBETTA OGPI NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/07450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQ3M

FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES, représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON, toque : 475 - représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, toque : 1365, Société GERONTIM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Imprimerie Geronis Sodeti, société à responsabilité limitée, dont le siège est

À l’issue de ces opérations, la société Tiburs détenait 99 % du capital des SCI Gerdim, du Taureau, du Bélier, Capricorne, de Canella et Gerdimo, aux côtés de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

B..., Toussaint Geronimi, demeurant ... Bastia, 5°/ de M. Pierre, François A..., demeurant ..., 6°/ de M. François A..., demeurant 20210 Bonifacio, 7°/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

BATUT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

B..., H..., U..., Géronimi, Q..., C... et T... ; que ces derniers ayant ainsi perdu leur qualité de membre de l'assemblée, leur élection au bureau de celle-ci doit, par voie de conséquence, être annulée

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général