16.368 et Y 97-15.198 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° V 97-16.368 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 1997), qu'en 1986, la société civile immobilière Ville d'Avray (SCI), gérée

Mme Y... a relevé appel des jugements rendus les 17 février et 21 avril 1993, ayant respectivement ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL Loisir et Soleil (la société) "gérée

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juillet 2020), le 1er février 2014, [J] [U], a été admis volontairement au centre hospitalier Sainte-Marie, gérée par l'association hospitalière Sainte-Marie et spécialisé

Le service régional d'enquête des douanes de Nouméa a procédé au contrôle des opérations d'importation de marchandises réalisées par la société [1], gérée par M.

2024, pourvoi n° 22-13.414), le 5 novembre 1999, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à la société civile immobilière Le Clos des vignerons (la société) gérée

d'une propriété agricole non bâtie, d'une propriété rurale comprenant deux maisons à usage d'habitation et deux bâtiments d'exploitation et d'un pré, situés à [Localité 1], appartenant à la société [1], gérée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers

mars 2015), que la SCI Le Foch, ayant pour gérante Mme X..., a été mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 2013 ; que le ministère public a poursuivi Mme X... en prononcé d'une interdiction de gérer

l'indemnité de douche, en applicationde l'article 25-3 de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et du génie

[M] [I] a été condamné du chef d'escroquerie à quatre mois d'emprisonnement, un an d'interdiction de gérer et deux ans d'inéligibilité.

cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 31 mai 2022, qui, pour blanchiment aggravé et corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, 37 500 euros d'amende, l'interdiction définitive de gérer

[F] [E] a été condamné pour fraude fiscale à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende ainsi qu'à une interdiction de gérer pendant cinq ans. 3. M.

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre

. - Etablissements distincts - Rubrique d'imposition - Agence locale d'une compagnie d'assurances gérée par un salarié de la compagnie.

relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 195 DU CODE ELECTORAL : "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL ...14° LES INGENIEURS EN CHEF, INGENIEURS PRINCIPAUX, INGENIEURS DES TRAVAUX ET AUTRES AGENTS DU GENIE

Y... avec mission de gérer et d'administrer la SCI pour une durée d'une année et de l'avoir autorisé à vendre les actifs immobiliers de la SCI et à procéder à sa liquidation, alors, selon le moyen :