[Z] [X] né le 21 Mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [K] [F] épouse [X] née

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. et Mme X et de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4XA Ordonnance n° 2026/M Monsieur [L] [V] Monsieur [L] [V], représenté par Me Geoffrey

Geoffroy PPPPPP... , - M. Thomas GGG..., - Mme AE... HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice BD..., - M. Antoine LLL..., - M.

Adresse 5] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

[12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [U] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Garance GEOFFROY

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

du propriétaire à des sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila, Basil, et deux policiers menacer un de ses collègues, Geoffrey

Geoffroy PPPPPP... , M. Thomas GGG..., Mme Maréva HHH..., Mme Françoise III..., M. Paul III..., M. Maurice JJJKK..., M. Antoine LLL..., M. Patrick MMM..., Mme Monique NNN..., Mme Magali OOO..., M.

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, substituant Me Christian, représentant Mme E A, absente. Le préfet du Finistère n'étant pas représenté.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.

Ils soutiennent que : - l'article 150-0 D du code général des impôts doit être lu comme signifiant que, sauf fraude, lorsque la société dont les titres sont cédés a été créée comme société commerciale

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. Le rapporteur S.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.