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6 264 résultats pour « Genzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd948f27de496308e4f5a5c

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

À l'audience, le dirigeant de la société Procton Labs précise ne plus avoir d'activité, ne plus avoir de salarié et ne générer aucun frais.

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423e5a

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

vue durant la nuit du 2 au 3 mars 2000 ; qu'identifié comme étant Michel X..., ce policier a, dès l'origine de l'enquête, contesté les faits, bien qu'une trace de sperme correspondant à son profil génétique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00536

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[Z], pour développer l'activité de ce dernier dans le secteur des générateurs photovoltaïques, sans qu'aucun contrat écrit ne soit formalisé. M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f88

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Genet "Ordures services", en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Testut Trayvou, société anonyme dont le siège est ... (8e

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f2a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 3 mars 1995) et les productions, que la société Office d'annonces (ODA) a effectué des opérations sur des parts de fonds communs de placement génératrices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00480

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Contestant l'indemnisation des heures de récupération prises un dimanche au titre d'heures supplémentaires générées par des heures de délégation, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale, par

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

634f95e9b5afe5adfff28d1b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

SESAME ERGONOMIE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu la déclaration d'appel du Comité

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf8b8594705dbfccc71

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cfab8594705dbfccc87

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANT Société Mat Plast INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 juillet 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14c0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charbonnier, avocat génral, Mme Rouquet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z... et de la

Source officielle
CC

comm

61372487cd58014677416426

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost nourrissant, riche en nutriments", publicité dans laquelle elle proposait "un appareil génial

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-185114

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Rappelant que le Comité a clos l’examen d’autres affaires similaires concernant   :   - la présence d’un juge militaire au sein des tribunaux de sûreté de l’État, dans le groupe d’affaires Gencel

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CC

civ2

61372490cd580146774168d8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

opératoire non prévu par le constructeur, en vue de contourner le système de sécurité mettant obstacle à la levée de charges supérieures à 1400 Kg, et que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger généré

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CC

civ2

61372141cd580146773f2459

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., l'arrêt énonce que celui-ci, même s'il circulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée, ne peut se voir reprocher un comportement fautif générateur de l'accident, car même s'il avait circulé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02547

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

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TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DU 19 KLEBER à lui verser à titre d’indemnisation provisionnelle une somme de 10.000 euros pour le préjudice généré par l’attitude de la S.C.I.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00023

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

M... et Mme F... ont été soumis à un second contrôle douanier à l'aéroport de Genève alors qu'ils embarquaient pour la France.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200321

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

employeur 2010 de la société Socopal et rectifier la valeur du risque de la période triennale de référence, l'arrêt énonce qu'il résulte de l'article D. 242-6-7 du code de la sécurité sociale que le fait générateur

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CC

soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

commerce à prédominance alimentaire du 29 mai 1969, alors applicable, qui disposait en son article 26 dans sa rédaction issue d'un avenant du 10 juillet 1996, que chaque heure de travail effectuée génère

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CC

soc

61372515cd5801467741ad6d

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

pour faute le 17 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant notamment cette diffusion et le refus de l'intéressé de toute initiative propre à mettre un terme à la polémique subséquente, génératrice

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