AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
67895b25428384b762e63602
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] [C] avait également introduit un recours, sous le numéro RG 23/00416 et RG 24/03064, devant cette même juridiction afin de contester le refus de la reconnaissance d’une nouvelle lésion au genou gauche
Source officiellePage 64 sur 703
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179647
24 mars 2004
24 mars 2004
X droit à pension militaire pour séquelle d'entorse du genou gauche, la cour régionale usant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des pièces du dossier a jugé que la séquelle d'entorse
Source officielle