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16 641 résultats pour « Genestte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421127

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

préméditation, article 362, le faux témoignage, article 462-5, la falsification de documents informatisés, alors qu'il est constant que ni la complicité ni la préméditation ne constituent des infractions sui generis

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

sportif professionnel salarié d'une société sportive (club d'origine) et la société sportive (club d'accueil) au sein de laquelle il est muté temporairement est régie par une convention tripartite sui generis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194397

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163561

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de ce que les documents demandés sont conservés sous la forme de données à caractère personnel dans un fichier, dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire », (GENESIS

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL GENESYS ELECTRO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 Représentant Légal

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8bb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle demande que la paternité de Monsieur [K] [I] à l’égard d’[O] soit établie et qu’une expertise génétique soit ordonnée avant dire droit ; que la résidence habituelle de l’enfant soit fixée chez elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101198

Cassation

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Mustapha X... est intervenu volontairement à l'instance et qu'une expertise génétique a démontré que celui-ci était le père de Mme Hawa X... ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00239

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

lisière avec son arme ouverte avant de brusquement la refermer, de l'épauler, de les mettre en joue et de les viser, ce à une distance d'environ 80 mètres ; que se sentant alors menacés, ils ont un geste

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256202bbc24b0cc5e20214

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00807

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur CHEVET Jean-Paul GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société GENESIS GROUP a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande formée par la SCCV EVEIL URBAIN, sous toutes protestations et réserves

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1112JUD004680816

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D’après une expertise génétique effectuée en novembre 2013, la première requérante est la mère génétique du requérant avec une probabilité de près de 100   %. 6 .

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba06

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, Constatons le désistement d'appel de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100351

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

X... demandait, dans ses conclusions d'appel, que soit ordonnée, avant dire droit, une expertise génétique aux fins de déterminer s'il était issu de la même mère que Mme Hélène Y... a X... ; que dès lors

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec78

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

/ de la société Sadec, société anonyme en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, dont le siège est ..., 2 / de la société Coopérative de construction résidence Le Clos des genêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209236_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 12 novembre 2020 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Genet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac61eafcd9ba2a73962fd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5c8

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

commercial AUCHAN, à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de la Société civile immobilière LES GENETS

Source officielle