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2 971 résultats pour « Genbaud-Eyraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161404

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat

Source officielle

Page 64 sur 149

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210602

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Savatier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations

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TJ

Référés

6984013fcdc6046d47f47db4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GROUPE CORRE, immatriculée sous le n° 398 678 425 au RCS de [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbbf6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CONCEPT PAYSAGE dont le siège social est sis 265 route de Montrevel - 01340 FOISSIAT représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 61 S.A.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant D'UNE PART ET DEFENDEURS Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 3] Représentant : Maître Lucas GERGAUD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201354

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200720

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210088

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200893

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210559

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210562

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200680

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200684

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210541

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Pireyre, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210254

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210257

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210261

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210264

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201145

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Source officielle