A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Laurent A, - les conclusions de M.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cezens, - les conclusions de M.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A ; - les conclusions de M.

code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau

Erwan A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du service d'incendie et de secours du Var, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CERGY NEUVILLE (SMEAG), - les

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ MATIERE et de la SCP Peignot, Garreau

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX et de la SCP Bénabent, avocat de la société BP 3000, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Peignot, Garreau

B...D...et de Mme C...D..., et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Besse-sur-Issole, - les conclusions de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ARLANC et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Chantelauze

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SDIS des Vosges, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES et les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de