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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100320

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 3 août 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Nice, ouverte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102013_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Celui-ci devait partir initialement à 16h11 à destination de la gare Montparnasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ac8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne comportant notamment le nom de Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b58

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a2261f0cdc6046d47391c27

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SAINT LADRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201233_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., adjoint technique territorial, a été recruté ar la commune de Clichy-la-Garenne le 8 juin 2001 dans la filière animation.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6ff2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836981

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1987, présentée pour l'ASSOCIATION "LIBERTE DANS LES GARES", dont le siège social est Immeuble les Quadrants 3, avenue

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4b9

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

prévue par l'article 55 de la loi du 30 décembre 1980, dont les dispositions ont été codifiées aux articles L. 233-81 et suivants du Code des communes, à raison de panneaux installés sur les quais d'une gare

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03791_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède et que la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF ne peut qu'être rejetée dans toutes ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6360c5783c369c7f74996e1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle conteste que cette facture ait été payée par la SCI LA GARENNE indiquant que pour rapporter cette preuve la SCI LA GARENNE produit une facture de 48.000 euros TTC portant un numéro se terminant par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2419120_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet, 15 juillet et 22 octobre 2024, la SNCF Gares et Connexions et la société

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983330

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Autogrill Gares Métropoles, qui exploite des établissements de restauration situés dans des gares ferroviaires à Paris et à Lyon, a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100324

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 10 septembre 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Menton

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100884

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

X..., de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 17 octobre 2010 dans la gare de Bellegarde-sur-Valserine, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02257_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à Capdenac-Gare et à Asprières, et d’un conseil d’administration comprenant, notamment, trois membres de chacune des deux communes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11036

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garret Motion France B, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon a déposé au greffe des conclusions en intervention accessoire et pourvoi incident

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2204395_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non immatriculé, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000206_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a rejeté leur demande formée le 17 septembre 2019 de procéder aux travaux de remise en état du mur de soutènement du chemin de la Garenne

Source officielle

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