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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100320
14 mars 2012
14 mars 2012
X..., de nationalité marocaine, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 3 août 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Nice, ouverte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102013_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Celui-ci devait partir initialement à 16h11 à destination de la gare Montparnasse.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ac8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne comportant notamment le nom de Monsieur
Source officielle1ère Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b58
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ Compagnie d'assurance MMA Prise en la personne de son représentant légal.
Source officielle6ème Chambre
6a2261f0cdc6046d47391c27
4 juin 2026
4 juin 2026
SAINT LADRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., adjoint technique territorial, a été recruté ar la commune de Clichy-la-Garenne le 8 juin 2001 dans la filière animation.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965ac33be7966c9a6ff2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputée contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE VAL DE VOISE SIS 1 RUE DU PONT COLIN - 2 AVENUE DE LA GARE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836981
5 mai 1993
5 mai 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1987, présentée pour l'ASSOCIATION "LIBERTE DANS LES GARES", dont le siège social est Immeuble les Quadrants 3, avenue
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b9
17 octobre 1989
17 octobre 1989
prévue par l'article 55 de la loi du 30 décembre 1980, dont les dispositions ont été codifiées aux articles L. 233-81 et suivants du Code des communes, à raison de panneaux installés sur les quais d'une gare
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède et que la requête des sociétés SNCF Gares et Connexions et Société Nationale SNCF ne peut qu'être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle conteste que cette facture ait été payée par la SCI LA GARENNE indiquant que pour rapporter cette preuve la SCI LA GARENNE produit une facture de 48.000 euros TTC portant un numéro se terminant par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2419120_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet, 15 juillet et 22 octobre 2024, la SNCF Gares et Connexions et la société
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983330
31 juillet 2015
31 juillet 2015
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SAS Autogrill Gares Métropoles, qui exploite des établissements de restauration situés dans des gares ferroviaires à Paris et à Lyon, a
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100324
14 mars 2012
14 mars 2012
X..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 10 septembre 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans la gare de Menton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100884
12 septembre 2012
12 septembre 2012
X..., de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé le 17 octobre 2010 dans la gare de Bellegarde-sur-Valserine, ouverte au trafic international ; que, le même jour, le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à Capdenac-Gare et à Asprières, et d’un conseil d’administration comprenant, notamment, trois membres de chacune des deux communes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11036
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Garret Motion France B, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da3
7 mars 2000
7 mars 2000
, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société titulaire d'un office notarial Réminiac-Gatel-Hamon a déposé au greffe des conclusions en intervention accessoire et pourvoi incident
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2204395_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
tribunal : 1°) de condamner Mme B A, propriétaire du bateau " Le Vaillant ", non immatriculé, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000206_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a rejeté leur demande formée le 17 septembre 2019 de procéder aux travaux de remise en état du mur de soutènement du chemin de la Garenne
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