RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GR AND GAILLON

[J] [M] né le 10 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

[J] [K] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

règlement de copropriété d'un immeuble exemptant "les lots consistant en locaux commerciaux, au rez-de-chaussée, des catégories de charges générales afférentes au salaire et charges de concierge ou gardien

L'ARRET ONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1976) D'AVOIR CONDAMNE CIAVALDINI A PAYER A LA SOCIETE CREDIT CAUTION MEDITERRANEE LES DETTES CONTRACTEES ENVERS CELLE-CI PAR LA SOCIETE LE GALION-GALION

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS LAMY, [Adresse 1] représenté par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN

Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : A 23-17.802 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gaillon

APPELANTS : Monsieur Saint Cyr X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Garcin X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Gérald

RTC - [W] [H] CHARPENTE SCCV GAILLAN S.A.S.U.

le 31 décembre 1999, il lui appartenait de faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des délais d'inscription, que l'inscription d'office ne se faisant que pour les garçons

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

A..., qui avait acquis, le 23 février 2011, les 4 000 actions composant le capital de la société CGF chaudronnerie Garcia frères (la société CGF) a, par acte du 4 avril 2011, cédé 45 % de ces actions à

Le logement de fonction du gardien concierge s'intègre aux parties communes et n'entre pas dans le décompte des lots principaux.'

en qualité de gardienne, avec le statut d'agent contractuel de droit public non titulaire ; qu'elle percevait une prime d'ancienneté et une prime de fin d'année dite « 13.25 » ; qu'à la suite de la création

détention a, sur le fondement de l'article 64 du code des douanes, autorisé l'administration des douanes à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et des véhicules situés à Paris, Livry-Gargan

Y... a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café. 2.

police judiciaire, le 4 avril 1999, une disquette sur laquelle il avait enregistré des fichiers du disque dur de l'ordinateur que Jean-Luc X... lui avait confié, contenant des photographies de jeunes garçons