Dès lors, la requérante résidant à Fumel, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire d'Agen.

The Novgorod Coal and Fuel Company, a successor company to Kuzbass-Ugol, and its director Mr D. sued the applicant, Mr S., and the television channel for defamation.

On 28 October 1992 the company concluded a contract with a municipal energy company, Drefviken Energi AB, concerning deliveries of wood-powder fuel.

C- Sur le fioul Mme [S] [E] réclame la condamnation des locataires à lui payer la somme de 546 euros au titre de la consommation de fuel.

Franck Z... est mis en cause par sa téléphonie, par la découverte, caché dans le jardin de son domicile, d'un fusil présentant les mêmes caractéristiques que celui utilisé par l'un des auteurs du vol avec

que Charles Y... dégradait son véhicule et a même tiré une seconde fois alors qu'il avait cessé de s'en prendre à son véhicule ; que Charles Y..., muni d'une seule barre de fer a reçu deux coups de fusil

Le projectile ne put être trouvé, mais l’expertise effectuée sur le fusil, qui – mis en position de sécurité – se trouvait appuyé au mur du garage, confirma qu’il s’agissait de l’arme confiée à Mikail

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/168 N° RG 19/10493 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL3 [E] [T] [P] [T] SAS DEPIL TECH SCP TADDEI FUNEL

1er août 1994 ; que par des écritures signifiées huit jours avant l'audience de la Cour, les appelantes ont invoqué un nouveau moyen, tiré du prêt à la consommation que constituerait la fourniture de fuel

X... du chef du délit de détournement de produits pétroliers de leurs destinations privilégiées ; "aux motifs qu'il apparaît que la cuve de gasoil tribord contenait du fuel rouge domestique à hauteur de

Les experts examinèrent le fusil G-3, qui avait causé la mort de Güven Atay   ; ils conclurent qu’il était en bon état de fonctionnement.

Société Nouvelle de Chauffage Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel

mis en place pour pallier l'absence de la pompe endommagée a été sous-estimé par les premiers juges (elle précise que son approvisionnement en fuel s'est élevé à 27 670,12 € pour les années 2001 et 2002

Le deuxième requérant avait fait usage de son fusil mais le dossier ne permet pas d’établir dans quelles circonstances.

débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 04 Janvier 1984 à ALFORTVILLE (94), demeurant 74 avenue des Fusillés

FAITS ET PROCEDURE Le 28 septembre 1990, lors d'un déménagement, François Y... a remis un fusil à son fils Laurent Y..., en lui précisant qu'il était chargé.

ici, en face, à l'Arsenal " et raconté comment il y avait vingt-cinq ans un salarié, excédé par une hiérarchie qui en permanence harcelait les salariés, avait " pété les plombs " et tiré un coup de fusil

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située