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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nainville-les-Roches au versement de la somme de 11 000 euros, avec intérêts de droit à compter de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur André B... ... 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 19 juin 2018, le maire de La-Roche-des-Arnauds a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à Mme D...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301110
28 septembre 2011
28 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour la SCI du Rocher et M. Y....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01006
3 novembre 2009
3 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juillet 2008), que la SCI La Roche aux Loups (la SCI), propriétaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100849_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI du Rocher demande la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300240
1 mars 2011
1 mars 2011
- B 2 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires Résidence Saint-Roch - B 2 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le treize avril deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01463
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Au vu de ces articles, la société YVES ROCHER prétend au rejet des pièces qui ne concernent pas te contentieux t'opposant à Madame Y..., sans te citer expressément.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Villaines-les-Rochers doivent être rejetées.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943172dbd75c05d41ff298
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LB LE CROTOY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER de la SCP FRISON
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- BG ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 Octobre 2006 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
Mademoiselle Véronique Xc/S.A
6253c9e8bd3db21cbdd898ba
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 11 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrick Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a367
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00347
6 mars 2019
6 mars 2019
groupe Bouygues construction ; que devenu agent d'études le 15 février 2005, le salarié a signé le 18 mai 2005 un avenant à son contrat de travail en qualité de conducteur de travaux à l'agence de La Roche-sur-Yon
Source officiellePage 64 sur 1138