un sol en ciment et bitume, comporte des rayonnages métalliques le long d'une grande partie du mur et est encombré de matériels hors d'usage et de détritus divers ; qu'il existe un vaste terrain en friche

locataire de la demanderesse depuis 20 ans à l'adresse [...] avec un terrain de 2000m2, déclare dans une attestation du 26 août 2014 (soit après l'intervention de Monsieur J...) que le terrain était en friche

camping, ce qui laisse supposer que celui-ci avait un intérêt personnel à l'achat et que le prix pratiqué est un prix de convenance ; -vente du 2 mai 2007 ([P] / SCI Les concordes) d'un terrain en friche

SCCP Chalezeule tend à la création d'un ensemble commercial en périphérie Est de l'agglomération bisontine, au sein de la ZAC des Marnières, à 4 kilomètres du centre-ville de Besançon, sur un site en friche

qu'il ressort des pièces du dossier que la zone Delta du marché d'intérêt national, qui s'inscrit dans un triangle délimité par l'autoroute A 6, l'autoroute A 86 et la route départementale 65, est une friche

Toutefois, la notice fait état du passé industriel du terrain d'assiette, laissé en friche.

S’agissant de l’activité agricole, le rapport de présentation relève que le diagnostic agricole a mis en évidence la présence de friches agricoles qu’il convient de reconquérir et de remettre en culture

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE FAITS La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne (CCI) a décidé en 1994, la réhabilitation en zone d'activités économiques, d'une friche

végétale plantée récemment le long de l'avenue de l'Europe, 56 arbustes plantés récemment morts), - zone entrepôt, derrière le bâtiment I8 (zone végétale entre les voies de chemin de fer, à l'état de friche

Puis en prévoyant l'éventualité d'une vente de ce terrain appartenant à présent aux F... qui était à l'époque abandonné et en friche, ils m'ont demandé de les enterrer profondément tout le long de leur

Elle annonce viser à faire évoluer cette friche industrielle de manière à développer, de manière modérée compte tenu des difficultés d'accessibilité du secteur, une urbanisation résidentielle suffisante

Si les requérants font valoir que leur parcelle n'est composée que de friches, le rapport de présentation indique également que " Les boisements dits "jeunes" sont le fruit d'une évolution d'espaces naturels

Enfin, les dispositions du IV de l'article L. 752-6, relatives à l'existence d'une friche en centre-ville ou en périphérie, ont pour seul objet d'instituer un critère supplémentaire permettant d'évaluer

que le projet de la SAS Sodinove, au regard de sa localisation n'était pas de nature à entraîner une consommation excessive de terres agricoles dès lors que le terrain, en partie sud, est en état de friches

Sixièmement, l'emplacement réservé n° 9 répond à la volonté de la commune d'accompagner le renouvellement urbain par l'aménagement d'un éco-quartier sur l'emplacement d'une actuelle friche située en entrée

approfondie des pièces communiquées, après avoir écarté les attestations produites par la SCI Veniel pour tenter d'établir que la bande de terrain litigieuse n'était pas un jardin entretenu, mais une friche

Un procès-verbal de gendarmerie de septembre 2007 confirmait l’occupation illégale du terrain, tout en précisant qu’elle avait été brève et que les terrains étaient en friche.

les requérantes soutiennent que la décision attaquée méconnaît l'objectif d'aménagement du territoire fixé par le législateur, il ressort des pièces du dossier que le projet mettra fin à une zone de friche