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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266bcd580146774256c3

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre), au profit de M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00913

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W... avait la libre disposition de l'ensemble des biens contenus dans le coffre-fort ouvert par sa soeur, dont il n'était ni le détenteur, ni mandataire et dans lequel elle a constaté que son père et son

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f66052313f20008a5265b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

° 24/00028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMI APPELANT : Monsieur [J] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE INTIMES : Monsieur [K] [T] Représentant : Me Jean-Louis FORGET

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

B... avait retrouvé au sein de la société les doubles des bons de commande incriminés et c'était bien le cas, il y avait là une preuve formelle et indiscutable qu'ils n'avaient pas été détruits par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le répertoire de la SAJE est ainsi composé de formats de jeux, créés par un ou des auteurs ou encore adaptés de formats étrangers.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

lieu à une vitesse bien inférieure à celle avancée par Stéphane X..., Karine Y... n'est pas décédée des suites du choc entre le véhicule Mazda et son vélo ; qu'en effet, les experts sont quasiment formels

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3e7

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

L. 215-6 du Code rural concerne les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents désignés à l'article L. 215-5 du même Code, lequel vise expressément les agents de l'Office national des forêts

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Wilhem A..., ès qualités de directeur de la société Auchan France, société anonyme, domicilié route nationale 45, centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, en cassation de deux jugements rendus

Source officielle
CC

civ2

61372461cd58014677415068

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

X..., en compagnie d'autres requérants, a fait citer la Fédération nationale agroalimentaire et forêts CGT devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00731

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

avocat de la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 2005, Mme B... a constitué la société La Forêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00677

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

22-10.702 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à l'association Institut pour la protection et la valorisation de la forêt

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-06

droit de la concurrence

28 février 2013

28 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l’administration fiscale

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613116

Admin. suprême

24 octobre 1969

24 octobre 1969

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612186

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613220

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613402

Admin. suprême

13 janvier 1971

13 janvier 1971

. - Défaut d 'interprétation formelle.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137246acd580146774154da

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

Source officielle
CC

soc

é sociale de la Martinique a délivré quatorze contraintesc/M. X

61372170cd580146773f3c60

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Antonio X..., demeurant au Robert (Martinique), quartier Pontaléry, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la caisse

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406ae4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle