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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103348_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102365_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104264_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103773_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308150_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Medjati, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403014_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lors de l'audience publique du 13 mai 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Forest, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404569_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle8ème chambre
DTA_2405420_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, représentant Mme A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406472_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Kuhn-Massot, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411609_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée ; - et les observations de Me Llinares, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0930JUD003011623
30 septembre 2025
30 septembre 2025
The case concerns the length of restitution proceedings under the Restitution of Title to Forests and Forestry Land Act (hereinafter “the Forests Restitution Act”). 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130JUD001807612
30 janvier 2024
30 janvier 2024
In 2000 the applicant companies concluded two lease contracts giving them the right to use two forests for a period of twenty-five years, with the Kavaja Forest Service Directorate (“the
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301031
21 octobre 2008
21 octobre 2008
vice apparent qui n'avait pas été réservé ni n'avait été notifié dans le délai prévu à l'article 1648 du code civil, la cour d'appel en a exactement déduit que le syndicat des copropriétaires était forclos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC004576320
19 mars 2026
19 mars 2026
The Government submitted that the plot in question had been categorised as State forest land since 1989; it is located in the immediate vicinity of the city of Lviv. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002763395
10 avril 1997
10 avril 1997
She is a civil servant in the Ministry for Agriculture and Forests (Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft).
Source officiellecomm
61372165cd580146773f3657
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Caillaud et compagnie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial Fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement le transport d'un matériel sidérurgique vendu par la société Foseco
Source officielleREFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
6 mai 2026
Une nouvelle mise en demeure, émise par le cabinet FORCERA le 4 février 2026, est restée sans effet.
Source officielleJEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
26 mai 2026
26 mai 2026
La demanderesse, qui se réfère à son assignation et maintient ses demandes, expose ne pas avoir été en mesure d’interjeter appel du jugement la condamnant, le délai pour agir étant forclos.
Source officielleciv2
61372339cd5801467740706d
15 avril 1999
15 avril 1999
Eric, né le 26 décembre 1968, demeurant allée des Forgerons, bâtiment B-61, 13110 Port-de-Bouc, a été adressé aux services des urgences du CHU Nord de Marseille le 24 juin 1990 à 22 heures par les marins
Source officielleCTX Protection sociale
69dfeb22cdc6046d475eca80
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [B], exerçant en qualité de foreur. Le certificat médical initial a été établi le jour même. La société a émis des réserves par courrier du 31 mars 2022.
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