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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f22
25 janvier 2023
25 janvier 2023
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des société d'Epinal s sous le numéro 433 508 496 Représentée par Me Julien FOURAY
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717483d395d6ba9f2aa9ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l’appui de leur demande, monsieur et madame [C] versent notamment aux débats : - un devis estimatif de travaux établi par la société PB FORAGE en date du 7 juin 2022, - un rapport d’expertise amiable
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOLUTIONS LOCATIONS agissant poursuites et diligence en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Christian NOTTE-FORZY
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502599_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ont permis la découverte de cavités sous l’édifice nécessitant, dans la perspective d’assurer sa stabilité, la mise en œuvre d’investigations géotechniques de type micro-gravimétrie associée à des forages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
destruction et reconstruction des aménagements réalisés pour le compte de la ville de Paris, de la densité des réseaux publics en sous-sol, de la difficulté à identifier les lieux et le nombre des forages
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
que leur intervention dans le décaissement du sous-sol est étranger aux dommages causés à l'immeuble des époux A... dont l'origine est clairement indiquée comme étant survenue pendant la campagne de forage
Source officielleChambre 1
DTA_2102745_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, le syndicat des copropriétaires Les Adrets 2, représenté par Me Fouray, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Iard, avec laquelle il était lié par un marché d'assurances signé le 20 juin 2011, trois sinistres survenus lors de l'exécution des travaux et, notamment, celui résultant de la rencontre, lors des forages
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005645200
29 avril 2003
29 avril 2003
On 10 December 2002 the Court received the following declaration signed by the applicant: “I note that the Government of the Slovak Republic are prepared to pay me the sum of 47,614 (forty
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55833
14 février 2000
14 février 2000
and their use in determining his guilt had constituted a violation of his right to a fair trial and of the presumption of innocence; that denying the applicant access to a solicitor during the first forty-eight
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce5cdc6046d475d0f6a
18 mai 2026
18 mai 2026
Avec l’assistance de Madame Chantal FORRAY Greffière, lors des débats et du prononcé. DEBATS : A l’audience publique du 19 Janvier 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.
Source officielleC9-LOYERS COMMERCIAUX
6a10c5c3cdc6046d479dc413
19 mai 2026
19 mai 2026
barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sophie JOUAN statuant en qualité de juge des loyers commerciaux Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé, de Madame Chantal FORRAY
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
18 mai 2026
Avec l’assistance de Madame Chantal FORRAY Greffière, lors des débats et du prononcé. DEBATS : A l’audience publique du 19 Janvier 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3926
26 avril 2005
26 avril 2005
Proceedings were promptly brought against forty-eight police officers for unintentional homicide and ill-treatment. A prosecution witness before the Assize Court identified certain police officers.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC002377608
30 août 2011
30 août 2011
which the applicants agreed to waive any further claims against Turkey in respect of the facts giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay the applicants EUR 48,000 (forty-eight
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC003082212
23 octobre 2018
23 octobre 2018
agreed to waive any further claims against Poland in respect of the facts giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay him 34,448 (thirty-four thousand four hundred forty
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119DEC006799711
19 janvier 2016
19 janvier 2016
parties under which the applicant agreed to waive any further claims against Hungary in respect of the facts giving rise to this application against an undertaking by the Government to pay him EUR 42,700 (forty-two
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-185092
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ministres le 4 juillet 2018, lors de la 1321 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 44019/11 MRÁZ ET AUTRES 25/11/2014 25/02/2015 48554/10 BOROVSKÁ ET FORRAI
Source officiellePage 64 sur 276