Rifa, devenue depuis la société Composants électroniques de la Côte d'Opale, a vendu à la société de droit suédois Telefonaktienbolaget LM Ericsson (société Ericsson) des condensateurs fabriqués avec du fil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Félix père et fils, 2 / La société à responsabilité

[T] [E] a été autorisé à céder le bail à son fils, M. [W] [E].

- Elle produit le certificat de nationalité française de son père, qui est Français par filiation maternelle.

INTITULE "GORGE PROFONDE", N'EST PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE LE SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE A INSCRIT CE FILM SUR LA LISTE DES FILMS PORNOGRAPHIQUES OU D'INCITATION

(deux lots de produits semi finis, contaminés bien au-delà du seuil).

Jean-Jacques et Paul A... et de la société A... et fils, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020) et les productions, à la suite de la disparition de [C] [H] et de sa fille [V] [Z] lors d'un séjour touristique organisé à l'Ile Maurice, M.

[H] [O], 3°/ à Mme [Z] [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Maif, dont le siège est [Adresse 4], société d'assurance à forme mutuelle venant aux droits de la SA Filia-Maif,

de prud'hommes d'avoir refusé de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, alors, selon le moyen, que la représentante de la société n'a pu se rendre à l'audience en raison de la maladie de son fils

Al X... et Line B... civilement responsables de leur fils mineur et les a condamnés in solidum avec lui à réparer le préjudice de M.

et ceux de son fils, constaté que ces logements étaient occupés par sa fille, qui vivait habituellement avec elle, et retenu que ces locaux ne pouvaient être regardés comme constitutifs, avec ceux du

... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir fixé la résidence habituelle de Delphine chez sa mère et d'avoir en conséquence supprimé la part contributive de Mme Y... pour l'entretien et l'éducation de sa fille

Z... à l'entretien de sa fille Valérie, des sommes que celui-ci lui avait directement versées à une époque où celle-ci vivait seule et où il était constant qu'elle était majeure, la cour d'appel a violé

propriété des parts de la SCI du ... qui dépendaient de la succession de son mari ; qu'en lui imposant cependant de justifier de ses droits dans l'indivision successorale existant entre elle-même et sa fille

Z... avait, pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt, franchi la ligne continue délimitant son couloir de marche, circonstance de nature à exclure ou diminuer la faute de la victime, la cour d'appel

beaux-parents qui remboursent les mensualités d'un emprunt souscrit pour financer l'agrandissement de la villa appartenant à leur gendre, lorsqu'ils acquittent des mensualités échues à un moment où ni leur fille

attestations régulièrement produites et en énonçant qu'il parait curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille