demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres des immeubles sis 58 et 60 rue aux Fèvres

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, Fevre, M. Riffaud, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, M. Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

2011 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.VERT, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/003638 du 22/05/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) 10 Boulevard Le Fèvre Résidence Grognarde 13011 MARSEILLE

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, MM. Boutié et Gillis, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM. Bedouet, Calloch, Mmes Schmidt, de Lacaussade, M. Thomas, Mme Tréfigny, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

Riffaud, Mmes Fèvre, Guillou, MM.

Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, M. Alt, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, MM.

Ponsot, Mme Fèvre, M. Alt, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure, qui en ont délibéré.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 MAI 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère rapporteure

Lucien LACROIX, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE