Y... à la compagnie GAN Incendie Accidents et à l'agent judiciaire du Trésor public; qu'après dépôt du rapport d'expertise, le président d'un tribunal de grande instance a fixé la rémunération de Mme

établi non contradictoirement; qu'en écartant l'inopposabilité soulevée par la banque du rapport d'expertise auquel elle n'avait pas été partie, au motif que la banque en avait eu connaissance et avait

X... qui affirmait que le vendeur n'était pas intervenu sur le moteur, ce qui impliquait qu'elle ne pouvait pas être l'auteur du démontage constaté par l'expert; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langue danoise. 2.

ses fonctions jusqu'en octobre 1995 ; qu'au cours de l'exercice 1993-1994, Claude X... a émis plusieurs chèques sur le compte bancaire du Centre Musical et Créatif de Nancy pour la somme de 52 013, 77

du droit syndical, pour le syndicat de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour violation du droit à la formation du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales et entrave à l'exercice

Marcel le 1er septembre 1992 de 4992 parts de la société New Work pour le prix de 500 000 F ; cette société était liquidée le 3 août 1993 et l'expert relevait que sa valeur était quasi nulle du fait d'une

Anne-Marie R , psychologue, l'expert Mounir B , médecin légiste, les experts Thierry A , psychiatre, et Anne G , psychologue, qui avaient été chargés d'une mission d'expertise au cours de l'instruction

X... d'invoquer au soutien de son action ceux relevés par l'expert en cours d'investigation ; que le comportement anormal du navire à la mer a été révélé en cours d'expertise, lors des essais pratiqués

France en avril 1988, époque à laquelle Edgar A... en était le directeur général ; "que les deux experts ont estimé que l'accident est dû au manque de fiabilité du porte-buse qui s'est déformé au fur

psychiatre Y..., puis a donné lecture des conclusions du rapport d'expertise du docteur Y..., absent ; "alors que les experts dont les noms ont été régulièrement dénoncés sont acquis aux débats et

tronquée pour ne pas refléter la réalité de l'activité de la SARL Sarlav, alors qu'il faut relever que le compte de résultat établi pour la même période par la société fiduciaire Stocky, société d'expertise

selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché quelles chances d'un meilleur résultat avaient été perdues du fait de ce retard, et qu'elle a, d'autre part, dénaturé le rapport d'expertise

[C] fait valoir qu'il était antérieurement inscrit en tant qu'expert judiciaire entre 2014 et 2018 et qu'il était reconnu pour ses compétences dans toute la région de Bourgogne Franche-Comté et au niveau

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir retiré de la liste nationale des administrateurs judiciaires, alors, selon le moyen : 1 / que le défaut d'exercice des fonctions d'administrateur judiciaire, lorsque

judiciaire, alors que les deux experts se sont prononcés sur la base d'éléments d'information différents, et, en particulier, pour les Docteurs Z... et F..., d'éléments nouveaux postérieurs à l'expertise

; que l'expert a dressé un rapport incomplet, qu'il a tenu compte à tort des accessoires de salaires et n'a pas tiré les conséquences de certaines de ses constatations ; Mais attendu que la cour

B... ; qu'il résulte des énonciations dudit rapport d'expertise qu'au contraire M. Y... a constaté que la société FIDAL avait rédigé le projet d'acte par lequel M.