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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
62c3d43693e17a637920555b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 9 juin 2016 un bilan négatif de la période d'essai était adressé à l'inspection académique Le 15 juin 2016 un courrier recommandé de rupture de période d'essai était adressé à Mme [S].
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6358cd80c40aa805a7864b5c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il avait été décidé, antérieurement, compte tenu de la brièveté de la période d'essai fixée dans le cadre d'un contrat de mission, que les jours d'essai devaient se compter en jours ouvrés, c'est-à-dire
Source officielle3ème chambre
DTA_2306700_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00960
14 mai 2014
14 mai 2014
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-2 du code du travail ; Attendu que si l'employeur peut sans motif et sans formalité mettre fin à la période d'essai
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c5255b
18 juin 1996
18 juin 1996
X... a été engagé, le 3 septembre 1991, en qualité de chauffeur-livreur par la société Conforama avec une période d'essai d'un mois, renouvelable ; que l'essai fut effectivement renouvelé jusqu'au 3 novembre
Source officiellesoc
6079b1409ba5988459c516d5
20 avril 1989
20 avril 1989
Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 20 janvier 1986), que Mlle X... a été engagée par l'Académie des hôtesses à compter du 1er octobre 1984, avec une période d'essai
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc39
19 janvier 1982
19 janvier 1982
SE TROUVAIT EN PERIODE D'ESSAI, D'AUTRE PART, QUE LE POSTE DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
2002 l'employeur a mis fin à la période d'essai à effet du 31 octobre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
Considérant que la période d'essai est la période durant laquelle tant l'employeur que le salarié peuvent librement et à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les unit ; Que la rupture de l'essai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00268
26 janvier 2011
26 janvier 2011
l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 septembre 2006 par la société Sodesup II, le contrat de travail stipulant une période d'essai
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245262
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il affirme qu'au regard des règles de suspension et de prolongation de la période d'essai, le renouvellement puis la rupture de la période d'essai du contrat de travail de la salariée étaient tout à fait
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30cc009f81000890dcfe
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 octobre 2018, Mme [S] s'est vu notifier la rupture de sa période d'essai.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036411821
15 décembre 2017
15 décembre 2017
de spectacles cinématographiques en tant qu'établissements d'art et d'essai.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00714
23 mars 2011
23 mars 2011
de trois mois ; que le 6 mars 2006 a été établi entre les parties un contrat de travail ne comportant plus aucune référence à la période d'essai ; que le 10 mars 2006, la société notifiait la rupture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02085
27 octobre 2009
27 octobre 2009
27 septembre 2004 au 31 janvier 2005 au sein de la société Travaux Publics Voegtling (la société) ; que cette dernière l'a engagé le 1er février 2005 en qualité d'ouvrier polyvalent avec une période d'essai
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f562b
8 avril 1992
8 avril 1992
considéré que, dès lors que la société Métairie ne prouvait pas qu'une période d'essai avait été spécialement prévue pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
5 février 2013
Nous vous informons du renouvellement de votre période d'essai du 16 août 2010 au 16 septembre 2010. Fait en deux exemplaires. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A résultant de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nucléaires souterrains, sans protection, et n'a fait l'objet que d'un examen de contrôle après le premier essai.
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518e3
31 octobre 1989
31 octobre 1989
X... a été engagé à compter du 10 mars 1980 par la société anonyme Chantier naval du Port Canto en qualité de directeur ; qu'était prévue une période d'essai de trois mois ; que, par une déclaration de
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