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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a5cd580146773f593e
21 janvier 1992
21 janvier 1992
novembre 1983 mise en règlement judiciaire par la suite converti en liquidation des biens, Mme A... étant syndic ; qu'un jugement ayant le 28 mars 1985 constaté la nullité de la procédure de folle enchère
Source officielleAdjudications
68dec4326af9fd1f8094e5e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière
Source officielleAdjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en : un appartement de type 3 dans le bâtiment B au 1er étage composé d’un dégagement avec placard, deux chambres donnant
Source officielleChambre 3-2
63ca41eb9066fd7c90fc224d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[N] à procéder à la vente aux enchères publiques du bien immobilier appartenant à M. [P] et situé [Adresse 4] cadastré section D n° [Cadastre 5], -fixé la mise à prix à 30 000 euros.
Source officielleAdjudications
669ff383d9953d09165b45ef
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
Source officielleChambre 3-2
67ef71678d5c08d4a262e62c
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour prendre sa décision, le premier juge a retenu que : - une première ordonnance autorisant la vente a été rendue le 13 janvier 2023, - la carence d'enchère liée au gel des permis de construire conduit
Source officielle1re Chambre C
6034f60de7a11c23f6e804d0
30 juin 2016
30 juin 2016
Faute de paiement du prix de l'adjudication, des frais et droits de mutation, et sur requête des consorts [C], l'audience de réitération d'enchères a été fixée au 18 septembre 2014.
Source officielle1re Chambre B
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
16 mai 2013
Il est donc, dans cette mesure, débouté de ses demandes. 2) Il convient d'ordonner la vente aux enchères publiques de cette maison selon les préconisations de madame [Y], qui ne sont pas en elles-mêmes
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690005cdc6046d4767fabf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires', l'article 1377 du code de procédure civile ajoutant que 'le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a292fd80b1d994348a212c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au visa de l’article 815-5-1 du code civil, elles demandent au tribunal de : -ordonner la vente aux enchères publiques par devant la Chambre des Notaires de la Gironde et le partage du prix de vente de
Source officielleVentes
66964191f5112d8edd0591a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 4.259,84 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100072
20 janvier 2010
20 janvier 2010
avenue de la République à Roissy en Brie, cadastré section D, n° 1089 pour 432 m2 formant quant au terrain partie des lots 332 et 333 du lotissement dénommé "l'avenir de Roissy" sera ordonnée aux enchères
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1976:1123JUD000510071
23 novembre 1976
23 novembre 1976
Engel. De plus, le préjudice se trouve compensé dans une large mesure.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il demande à la cour d'ordonner qu'à défaut de vente amiable, la partie déterminée sera vendue aux enchères.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Space au motif que, d'une part, la société Liladam Enchères ne vient pas aux droits de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464286.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
détroit (SEPD), ayant repris l'instance introduite par la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de la Côte d'Opale, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Endel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493062.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêt n° 21VE01408 du 6 février 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Endel contre ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Endel ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01308
7 juin 2011
7 juin 2011
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Endel
Source officielleChambre commerciale
64476e9d3da6ded0f83d19db
17 avril 2023
17 avril 2023
ENDEL REUNION, selon déclaration enregistrée le 25 Juillet 2022 au greffe de la cour, du jugement rendu le 07 JUILLET 2022 par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE.
Source officiellePage 64 sur 630