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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502833_20260223
23 février 2026
23 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163abed379f4722fa1c530d
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Instance de PARIS - RG N° 09-00275 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163b5261669d540ac7baa31
7 janvier 2011
7 janvier 2011
chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur David PEYRON Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303176_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 Monsieur [I] [U] avocat demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain CLAVIER,
Source officielleChambre 04
69f37727cdc6046d47198568
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] [F], Nomme la SELARL [P] [V] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5] RAINCY, commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielle8ème chambre
6896d7aefd8bd33bb83ea58f
7 août 2025
7 août 2025
prise en son établissement NEXITY LYON GERANCE VAISE I sis [Adresse 4] 69009 [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205223_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations professionnelles foréziennes, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203966_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent la somme
Source officielleService des référés
67856753aaacbea0fe680d9c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DES LOTS N°2 ET 18 DU [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c4642d
28 mars 1995
28 mars 1995
Dufour, a été commis pour l'assister dans ses opérations ; qu'un projet d'état liquidatif a été dressé par le seul M. Pageot et refusé par Mme X... ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502486_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502801_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503560_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302727_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DUFOUR a République mande et ordonne au directeur départemental des finances publiques de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600855_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c3f
26 mai 1976
26 mai 1976
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PLINER ETAIT ENTRE LE 3 MARS 1952 AU SERVICE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS VERDIER-DUFOUR
Source officiellePage 64 sur 245