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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ac

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Didier, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître FONTENILLE ISABELLE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, * A...

Source officielle

Page 64 sur 1520

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Didier X... qu'il appartenait de justifier sa conduite ce qu'il n'a pas encore fait ce jour… » pour dire justifiée la sanction disciplinaire du 18 avril 2007 quand le salarié n'a que l'obligation de fournir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90817

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Didier X... ouvert sous le no 00918252800 (soit 6 622, 59 Euros) ; Qu'il ne peut être contesté que le 04 juin 2009, M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

IX..., Didier LI..., Richard OX..., Damien ZT..., Laurent IA..., Thierry MP..., Jean-Louis R..., Pascal BP..., Marc BV..., Alain DV..., Pierre IJ..., Patrick LN..., Philippe KG..., Hervé RZ..., Didier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201454_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté en date du 12 septembre 2022 un permis d'aménager modificatif a été accordé à la SAS Difi. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474730.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Janaillat Saint-Dizier-Masbaraud Vent de Business, M. et Mme J et N B, Mme C B, M. A M, Mme E F et M. G H, M. D I et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01036

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Didier X... était toujours tenu par la clause de non-concurrence dont le Groupe Joubert pouvait encore se prévaloir et au demeurant se prévalait ; - que par voie de conséquence M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Didierc/SA GUYOMARC'H SILLE

6253c85cbd3db21cbdd850b7

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

Didier c/ SA GUYOMARC'H SILLE, CPAM DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501502_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu le mémoire, présentée par Me Gaucher pour la commune de Saint-Didier-en-Velay, enregistré le 16 juin 2025 à 15h42.

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6079a85b9ba5988459c4cddb

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 8 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y..., des chefs d'extorsion de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fe

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926dc

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Didier X...de ses demandes, - de condamner M. Didier X...à lui payer une somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02147

Cassation

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT CONFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR débouté l'exposant de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, placé en arrêt maladie du 6 décembre 2010 au 7 mars 2011, Didier X... estime avoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201238

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... le 15 juillet 2009 pour un montant ramené à 2.544,50 ¿ au titre des cotisations définitives de l'année 2008, et d'avoir ainsi condamné Monsieur Didier X... à payer à la caisse nationale du RSI cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Didier, - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11206

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

"L'employeur développe ainsi le grief d'insuffisance professionnelle pour motiver le licenciement de Didier Z.... Mais l'insuffisance professionnelle doit reposer sur des éléments concrets.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10441

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028495368

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

et d'imagerie médicale du 125 rue Saint Dizier la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86270

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

DU 06 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Didier X... DES Y... C/ S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301163

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Didier X... sera par conséquent débouté de l'intégralité de ses demandes. La demande principale n'ayant pas été accueillie, il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel en garantie.

Source officielle