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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Didier X... qu'il appartenait de justifier sa conduite ce qu'il n'a pas encore fait ce jour… » pour dire justifiée la sanction disciplinaire du 18 avril 2007 quand le salarié n'a que l'obligation de fournir
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