à vue et au financement d'un besoin de trésorerie ; qu'assignée en annulation de ce dernier prêt et, subsidiairement, en déchéance du droit aux intérêts, et en responsabilité pour manquement à son devoir

pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que la banque, professionnelle de crédit, est tenue d'un devoir

de conseil ou à un devoir de surveillance quant à la dangerosité de l'arbre appartenant à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 24 avril 2003, n° A 99-14.449), que la société Deviq

société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel devait

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui a constaté l'existence d'un doute sur les circonstances dans lesquelles un coup a été porté par le salarié sur un handicapé, devait

l'arrêt d'avoir limité le montant de l'indemnité au titre de la garantie d'emploi, alors que selon le moyen, d'une part, la convention du 30 septembre 1987 contenait une clause de garantie d'emploi qui devait

déboutées de leur demande, au motif qu'elles en démontraient ni que les objets provenaient effectivement de la succession de leur grand-père, ni que dans le cadre de cette succession ils leur avaient été dévolus

[S] de ses demandes et, statuant à nouveau, en déclarant les demandes de ce dernier irrecevables, tout en retenant, dans ses motifs, que le jugement entrepris devait être confirmé en ce qu'il avait débouté

janvier 2002) a accueilli cette demande ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la société DBM devait

X... fait grief à l'arrêt de retenir que son apport en usufruit ne devait pas être pris en considération pour la détermination de la prépondérance immobilière de la société AA à la date de cession des

de vendre et de recevoir rapidement une part importante du prix de la cession, qu'en ne recherchant pas, ainsi que cela lui était demandé, si la durée du procès issu d'une action contre la SAFER ne devait

8 août 2011, à la suite d'une proposition téléphonique, souscrit des parts d'un fonds commun de placement auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'estimant que celle-ci avait manqué à son devoir

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 1987), que, par acte sous seing-privé, Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce, a reconnu devoir

;Anjou et du Maine (la Caisse) divers concours financiers pour régler les sommes mises à sa charge lors du partage consécutif à son divorce, a assigné celle-ci en responsabilité pour non-respect du devoir

M. et Mme I... ont contesté devoir cette somme et opposé qu'elle leur avait été versée en remboursement d'un prêt antérieurement consenti à leur fils.

Y..., notaire, en paiement d'une indemnité pour manquement à son devoir de conseil juridique et fiscal au regard de l'opération qu'il avait préconisée ; que la cour d'appel a retenu sa responsabilité mais

Nicolas, soutenant que la prime d'ancienneté devait être calculée selon le même coefficient que celui servant de base au calcul du salaire, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement