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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042626938
21 juillet 2020
21 juillet 2020
ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006699
23 juin 2022
23 juin 2022
LES ASTREINTES ET DERANGEMENTS - ENCADREMENT MAINTENANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006700
23 juin 2022
23 juin 2022
LES ASTREINTES ET DERANGEMENTS - ENCADREMENT PRODUCTION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046152492
25 juin 2022
25 juin 2022
Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047447728
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux dérangements
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049849789
18 avril 2024
18 avril 2024
Accord sur l'organisation des permanences, astreintes et dérangement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051681523
26 mai 2025
26 mai 2025
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DERANGEMENT DES FACTIONNAIRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494878
4 février 2025
4 février 2025
Accord d'entreprise encadrant le régime d'astreinte et de dérangement
Source officielleciv2
és au procès suivi devant la cour d'assises de Parisc/M. Y
60794ce59ba5988459c476ec
8 mars 2001
8 mars 2001
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal C..., a publié, dans ses numéros datés des 21, 24, 25, 26 et 27 octobre 1995, six articles intitulés " Le couple incendiaire ne veut pas déranger
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494295
18 juin 2024
18 juin 2024
accord collectif relatif aux dispositifs d'astreinte et de dérangement au sein de l'entreprise Weldom SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036954088
30 novembre 2017
30 novembre 2017
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ELIGIBILITE ET MODALITES RELATIVES AUX INDEMNITES DE RAPPEL ET INDEMNITES DE DERANGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
17 décembre 1999
TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assistée de Maître Y..., Toque P437, Avocat au Barreau de PARIS, SCP NICHOLAS LEFEVRE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8510f
28 avril 2000
28 avril 2000
Lors du délibéré, Président : Madame DESGRANGE J... : Monsieur BOUCHE J... : Monsieur SAVATIER K... : A l'audience publique du 7 mars 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e3
16 juin 2000
16 juin 2000
Lors du délibéré, Président : Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 12 mai 2000 tenue en application de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301440
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Vanniers cadastrée AC n° 65 pour une contenance de 2 ha 56 a et 59 ca, d'AVOIR en conséquence, déclaré nul et de nul effet l'acte de notoriété acquisitive dressé le 19 avril et 2 mai 2006 par Me Desgranges
Source officiellecr
6137263ccd58014677423ffa
16 novembre 2005
16 novembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00392
11 février 2009
11 février 2009
Pelletier président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, MM. Dulin, Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, M.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc6
13 février 2002
13 février 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50d4
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242b0
19 novembre 2003
19 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellePage 64 sur 279
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