saisie de l'ensemble du litige, doit répondre aux conclusions prises devant la première cour d'appel ; que la Société de presse de la Réunion, avait conclu sur le fond devant la cour d'appel de Saint-Denis

liquidateur, celui-ci ne détient les sommes ainsi encaissées qu'à titre précaire, comme étaient détenues les marchandises auxquelles succède la créance du prix, et est comptable envers le vendeur des deniers

porté garant de l'exécution de travaux de rénovation et d'amélioration de l'immeuble, a, après la réalisation de ces travaux inscrit le privilège des architectes, entrepreneurs et celui du prêteur de deniers

secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis

#Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons gegen Receveur des douanes de Saint-Denis und Directeur régional des douanes de la Réunion.

pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la Ville de Saint-Denis

réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'en 1978 et 1979, les services de police ont procédé à un grand nombre d'interpellations dans la rue Saint-Denis

limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société AH Sing investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

la procédure au procureur de la République de Saint-Denis qui a ouvert une information; que par ordonnance du 11 décembre 2015, le juge d'instruction a prononcé la mise en accusation de M.

Denis Y..., demeurant chez ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... et Y..., salariés de la société Hydrocarbures de Saint-Denis, ayant accepté d'adhérer au plan social proposé au personnel le 25 février 1988, ont été mis en situation de préretraite, le 31 mars 1989

, artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay et de Denise

MARS 2024 La société Holdar, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 7], a formé le pourvoi n° H 21-25.413 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

des assurances et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard Z... à verser à Agnès Y..., ès-qualités de tutrice d'Audrey Rousselet, en deniers

G... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour viol. 3. Par arrêt du 8 février 2019, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis a reconnu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

2024 La société Incana Cambaie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.282 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis