faire ses devoirs, elle avait reçu la visite d'un homme âgé et corpulent qui, après lui avoir fait des avances, l'avait maintenue de force près de lui, avait réussi à glisser sa main dans son dos pour dégrafer

[P], [Z], [J] et [U] coupables du délit d'intrusion dans l'enceinte d'une installation civile abritant des matières nucléaires en réunion et avec dégradation, alors : « 1°/ que n'est pas pénalement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

sanctionner la violation ; qu'au surplus, la méconnaissance des interdictions prévues par les articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement de porter atteinte à des espèces protégées et de dégrader

des dysfonctionnements importants dans le cadre de tes missions de directeur d'établissement et conduisent à un constat d'une collaboration particulièrement difficile compte tenu de la dégradation

d'appel a méconnu les règles de la charge de la preuve, violant par conséquent les dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 7°/ qu'en décidant, en l'espèce, que la dégradation

Y... « n'a pas donné entièrement satisfaction dans ses fonctions et que c'est la dérive dans son comportement qui a amené une dégradation de l'ambiance au sein de la société » qu'il « a failli vis-à-vis

imputé ou imputable à l'un des policiers en service le soir des faits ; - que lors de son placement dans le fourgon Patrice X... disposait de toutes ses facultés intellectuelles et physiques, que la dégradation

leur présence n'est pas obligatoire pour que par une réflexion de simple bon sens l'on puisse se rendre compte que faire passer dans de tels endroits de tels engins à moteur ne peut amener qu'à une dégradation

d'escroquerie ; " aux motifs que le 15 janvier 1994, Hervé Y... a adressé à sa compagnie d'assurances l'UAP une déclaration de sinistre s'élevant à la somme de 10 800 francs, portant notamment sur la dégradation

Consécutive notamment à des difficultés économiques" ; que dans une telle hypothèse, il faut et il suffit que les suppressions d'emplois aient effectivement été prononcées pour permettre d'enrayer une dégradation

. ; de même aucune analyse technique n'a mis en évidence le pourcentage de carburant pouvant s'être évaporé; enfin, le coefficient réel des pertes consécutives aux dégradations, vols et filouteries n'est

. ; qu'à l'occasion de la plainte pour harcèlement, les enquêteurs avaient relevé que les conditions de travail de l'intéressée s'étaient dégradées au point d'altérer sa santé physique et mentale, ainsi

l'association Nature centre maison de l'environnement ; "aux motifs que l'association Nature centre, qui a pour objet la préservation des sites et de la nature, a subi un préjudice direct du fait de dégradations

suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que la reprise de l'exploitation impliquait la renonciation par l'employeur à son pouvoir disciplinaire, en présence de fautes non contestées (dégradations