AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372457cd58014677414afd
3 novembre 2004
3 novembre 2004
moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée
Source officiellePage 64 sur 4059
civ1
61372424cd58014677412d0a
16 mars 2004
16 mars 2004
(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2001) d'avoir dit que les écrits de Andrée X... ne constituaient pas un testament valable et d'avoir débouté en conséquence M.
Source officielle