Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de la société Eurofrête Transportes Internationais

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Leroux et Lotz, de la SCP Gatineau, avocat de la société Bis

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

Bruno X..., demeurant Darsac, Vernassac à Allègre (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Chapel, de la SCP Waquet, Farge

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Z..., de la SCP Matteï-Dawance,

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Caisse régionale des congés payés du bâtiment

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mlle A..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Stardust marine, de la SCP Mattei-Dawance

un rapport d'assurance non contradictoire ou en invoquant des publicités sur les réseaux sociaux, lesquelles concernent en réalité la société CGSL, seule à avoir déclaré des animations musicales et dansantes

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la Société SAUDELEC, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant que la canalisation enterrée construite

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune des Abymes, - les conclusions de M.

Boyon, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE, de M.

Fortunet, Mattei, Dawance, avocat du CENTRE HOSPITALIER NATIONAL OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS, - les conclusions de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle Clarisse X..., - les conclusions de M.