APPELANT S.A.S ENTREPRISE [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant et par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : 1 ) XY...

D... avait alors donné plusieurs coups de pied dans la main qui tenait le cutter pour le désarmer une fois au sol ; que, également, pour la première fois devant le juge d'instruction, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande

Quant aux comptes " dépenses de déplacements et réceptions " : 54.

Quant aux comptes " dépenses de déplacements et réceptions " : 54.

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat

[K] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [J] [V] [D] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SAS [1] » [Adresse

, avocats au barreau de BORDEAUX substitué par Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE 1 Esplanade

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225190 et par Maître HAINAUT, avocat plaidant au barreau de LE MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat

au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Giovanni PANNETIER de la SCP HARVING AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2026 en audience

par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE, et ayant pour avocat plaidant Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, La SASU GARAGE BAO, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée

DEMANDEUR : Madame [R], [E], [P] [W] épouse [C] née le 08 Mars 1987 à TERNEUZEN (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 22 rue Alfred Silhol 30160 BESSÈGES représentée par Me Emmanuelle ETIENNE, avocat

de THIONVILLE, avocat plaidant, vestiaire : , Me Kévin DUPRAT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 2 DEFENDERESSE S.A.S.

La CPAM de la GIRONDE n’a pas constitué avocat mais a communiqué sa créance. Il sera statué à son égard par jugement réputé contradictoire.