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1 546 résultats pour « Cuzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217137_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

CUTI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302219_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme D A, ressortissante albanaise née le 4 janvier 1988 à Bujram Curri, est entrée le 2 septembre 2023 en France où elle a demandé l'asile le 18 septembre 2023.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2300640_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ressortissant albanais, né le 19 juin 1986 à Pac (Albanie), est entré irrégulièrement en France, le 24 février 2022, accompagné de son épouse de même nationalité, Mme B C, née le 24 octobre 1987 à Bajram Curri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c6

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

ce qu'elle contenait selon l'acte " encore au même lieu " des terres en vignes, en labour, en pré et à joualle ou jouallotte et des bois, ainsi que des bâtiments, maison d'habitation, réserve, chai cuvier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300639

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[K] [I] démontre que celui-ci a autorisé un des employés à prendre des fûts et des cubis contenant de l'huile de vidange et ce afin de les transmettre à un de ses amis lequel produisait du charbon de bois

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

618b6f2de256c86ccc1b5200

Appel

8 novembre 2021

8 novembre 2021

[...] à responsabilité limitée Vignobles [L], pour le premier le 14 septembre 2004 d'un montant de 32 145,43 euros remboursable en sept ans avec un taux fixe de 3,95 % l'an pour une installation de cuvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04810_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Cukier demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé,

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2324566_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cuti La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401954_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Yves Cuzin, conseiller municipal délégué à la commande publique, est intervenu.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300820_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, ressortissant albanais né le 4 octobre 1981 à Bajram Curri Tropoje (Albanie), a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour, le 17 avril 2023, par les services de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e47042150aadff23da3e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

l'enseigne SOS Nettoyage, toutes ces entités étant dirigées par la même famille et domiciliées à la même adresse ; - en janvier 2016, il lui a été demandé de signer un contrat de travail à durée déterminée CUI-CAE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001597690

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

costruzione di un edificio si occupa in buona fede una      porzione del fondo attiguo, e il proprietario di questo non      fa opposizione entro tre mesi dal giorno in cui

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002347994

Admin. suprême

11 avril 1995

11 avril 1995

che con grande sensibilità e equità ormai in venti anni       ben conosciuta, ha qualificato in L. 500.000 (cinquecentomila)       le sofferenze, di cui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002b63d497adffda41ac

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10050 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCUI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200479

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

X... sera débouté de sa demande de nullité de la saisie-vente en ce qu'elle porte sur l'ordinateur portable HP, le téléviseur écran plat HITACHI, la table basse en bois et verre, le canapé tissu et cuis

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c5780949

Appel

28 février 2013

28 février 2013

conclusions écrites, déposées le 4 janvier 2013, reprises oralement, Monsieur [B] [N] conteste la décision d'incompétence rendue par le Conseil de Prud'hommes aux motifs : - que les contrats aidés de type CUI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94168

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

bilan des actions de formation et d'accompagnement mises en place pour les salariés précédemment embauchés en contrat aidé », lequel « doit être produit avant tout nouveau recrutement d'un salarié en CUI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

d'administrateur provisoire de la société BOIS VIEUX selon jugement rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE du 2 septembre 2019 [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Sandrine CUVIER

Source officielle