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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723e9cd5801467740fc66
22 octobre 2002
22 octobre 2002
Sud-Ouest (société Colas), maître de l'ouvrage, à la Société industrielle de moulage des plastiques (société SIMOP), concepteur et fournisseur, il appartenait à celle-ci, à laquelle incombait la parfaite
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103547_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f1147
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La Sarl COJA demande pour sa part le rejet des demandes. Elle expose par la voix de son gérant qu'ayant reçu du courrier adressé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01164
2 juillet 2015
2 juillet 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Copas.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111954_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi demande l'annulation de la décision du 15 décembre 2020, ensemble la décision rejetant partiellement son recours gracieux.
Source officielleciv3
60794c4e9ba5988459c453e8
17 octobre 1990
17 octobre 1990
; Attendu que, pour débouter la société Larive, sous-traitante, de la Société installation carrières sablières (ICS), en liquidation des biens, d'une demande en paiement dirigée contre la société Colas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505560_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Colas Durand Architectes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400991_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
euros au titre des frais de justice ; 3)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurance Mutuelles aux dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60552
14 avril 2022
14 avril 2022
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne Ardenne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305997_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Gonneau, - et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008196036
25 juin 2004
25 juin 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 octobre et 6 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS S.A., dont le siège est
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56451
25 juin 1987
25 juin 1987
des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu les arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendus les 25 février 1982 et 22 mars 1983 dans l'affaire Campbell et Cosans
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037395296
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Vu la procédure suivante : La société Cora, la société Supermarchés Match, la fédération des groupements commerciaux des Flandres et du littoral et l'Assemblée de défense de l'environnement du littoral
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
31 mai 2011
délégué syndical INTIMES : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE Rue de la Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par la société Colas France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, être accueillies.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par courrier du 5 décembre 2018, la société Cora a accusé réception de la lettre de démission de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1921544_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur l'engagement de la responsabilité de la société Colas : 2.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2893
25 octobre 1990
25 octobre 1990
de la région centre, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, Dans l'affaire opposant : La société Colas
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb95
6 octobre 1971
6 octobre 1971
ET LA SUCCESSION DE COLLAS ONT ETE LIQUIDEES PAR UNE CONVENTION DE PARTAGE ET DE DONATION-PARTAGE DU 4 DECEMBRE 1943, QUE LES IMMEUBLES DE LA COMMUNAUTE ONT ETE ATTRIBUES A VEUVE COLLAS, QUI A FAIT DONATION
Source officiellePage 64 sur 1067
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10/07/2026
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