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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

65b0c1d38d0ccf000877e7ed

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

€ / 4 [A] [H] Hypothèque 114567.32€ / 4 SIP [Localité 37] Ref: TH 2017, IR 2016 [W] Dettes loyer SIP [Localité 46] REF: TF 2017 [38] REF: 0422744 [G] REF: dettes loyer COFIDIS

Source officielle

Page 64 sur 122

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CC

civ1

6137232dcd580146774066f4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Claude A..., demeurant ..., 12 / de la société Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 13 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 14 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110740

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

tout deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 20-17.359 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180b

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jean-louis Félix Jérôme B... né le 06 Juillet 1990 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat de vente a été financé en totalité par un prêt contracté le 30 novembre 2018 par M. et Mme [C] auprès de la société Cofidis. Par actes d'huissier de justice des 31 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea1

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

C/ CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC, COFIDIS AG, DIAC CENTRE RELATION CLIENTELE, GE MONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, LASER COFINOGA

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97f0d41e0057d43e788

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] épouse [D] née le 29 Avril 1981 à ALENCON (61000) 66 rue Gabrielle Décultot 76400 SAINT-LEONARD comparants INTIMÉES : SIPE FECAMP 20 rue Jean Louis Leclerc 76400 FECAMP Société COFIDIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bd

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La société COFIDIS produit aux débats (pièce 27) un rapport d'expertise établi par M.

Source officielle
CC

civ2

613724c6cd58014677418405

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Marseille, autrement composé ; Condamne la société Cofidis

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697141d6cdc6046d4729cb56

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eric GRUNENBERGER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 17 NATURE DE L'AFFAIRE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb16002316e0ca848f90

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COFIDIS, représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 20231605 Intimée : Madame [I] [C] épouse [M] (décédée le 06.02.2025) S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f681a852976f991d06f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COFIDIS prise en la personne de son représentant légal N° RG 24/00307 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVI Chambre civile Section 2 Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4fc

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [R] Mme [W] [J] épouse [R] APPELANTS COFIDIS INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'OPPOSITION N° Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu l'opposition formée

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f1cdc6046d475b47a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f5cdc6046d475b4811

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [N] [Q], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f3cdc6046d475b47f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15f8cdc6046d475b4872

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT

Source officielle
CC

civ1

6137233acd58014677407137

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

de la société Codac, dont le siège est ..., 3 / du Crédit municipal de Toulon, établissement public, dont le siège est ..., 4 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d83

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

(Nord), 10°/ du Cofidis, ... (Nord), 11°/ du Crédit de l'Est, ... (Moselle), 12°/ de la Perception de Bouzonville, ...

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cff

Cassation

4 décembre 2003

4 décembre 2003

avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Bayonne ; Condamne les sociétés Crédipar, France Télécom, Cofinoga, Sofinco, Cofidis

Source officielle