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51 227 résultats pour « Cordon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00648

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

1989 par l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées (l'association) en qualité d'infirmière ; que, selon une fiche de poste du 4 avril 2007, l'association a confié à la salariée des fonctions de coordonnatrice

Source officielle

Page 64 sur 2562

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CA

Chambre Sociale

6a225bdbcdc6046d4737feb9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B], désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 novembre 2022, a indiqué à la cour par courrier du 23 octobre 2025 ne plus avoir les coordonnées de son client.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81cbcdc6046d471f72a1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et fournissait alors au tribunal les coordonnées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02346

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

échange d'un virement du même montant ; que ce dernier, entendu le 11 mai, a nié avoir déposé le chèque litigieux sur le compte de Mme A... mais reconnu avoir servi d'intermédiaire en remettant les coordonnées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00408

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de coordonnateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01332_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si la commune de Rueil-Malmaison fait valoir que ce poste de coordonnateur secteur éducation sportive constitue une simple évolution du poste existant de coordinatrice du secteur tennis, dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0583bcaf505db696721

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [Y] [K] a été embauchée par l'Association de Gestion et d'Animation de la Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (AGAMAPAD), à compter du 2 février 2015, en qualité d'infirmière coordinatrice

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

à raison de sa naissance dans la péninsule coréenne ou ses îles adjacentes ; qu'en décidant, dans le cadre de son pouvoir d'instruction, de surseoir à statuer pour enjoindre à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01403

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

rappelé à l'employeur que, depuis la nomination de la nouvelle équipe de direction et ceci contrairement à certains de ses collègues, il se trouvait sans affectation de site ou de collectivité à coordonner

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644342

Admin. suprême

17 octobre 1973

17 octobre 1973

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171831

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que le président de l’université de Lyon a déposé sur le site de l’agence nationale de la recherche (ANR) en tant que coordinateur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637713

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT01-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -Généralités - Champ d'application des diverses législations - Coordination

Résumé IA — à vérifier
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte en date du 24 février 2026, la Sas Bellevue Promotion a fait assigner la Sas société de coordination d’ingénierie du bâtiment devant la même juridiction aux fins de voir ordonner la jonction des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 4532-2 du code du travail :« Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10907

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

vous indiquez dans votre correspondance vous avez bénéficié à plusieurs occasions d'évolutions professionnelles au sein de l'établissement depuis votre arrivée comme votre nomination en qualité de coordinateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100253

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

novembre 1991, ensemble l'article 1.3 du Règlement intérieur national ; 2°/ que ne constitue pas une violation de l'interdiction d'exercice professionnel le fait pour un avocat d'appeler un coordinateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209496_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le lot n° 1, " contrôle technique ", du marché de prestations intellectuelles portant sur des missions de contrôle technique et missions de coordination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202291_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

dans le cadre de la phase de consolidation sept mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14473

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Conformément aux règles fixées par la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime (Convention SAR), le MRCC de Rome informa le Centre de coordination de sauvetage aéromaritime (

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

coordonne les dispositifs de contrôle. / A ce titre : / Elle définit la politique générale et les orientations des contrôles et se prononce sur leur organisation d'ensemble, leur méthodologie et leur

Source officielle