TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOCK, Me LABASSE, Me SELTENSPERGER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/01127 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64T5

LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé ... délivré par le maire de Corbas

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

PREFET DU [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau d'AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02368 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6VK ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26

demeurant [Adresse 1], représentée par Me Gaëlle NAY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C1737, aide juridictionnelle numéro C-75056-2024-004102 du 05/03/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

], représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0431 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHS Minute n°2025/28 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Combier, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile professionnelle

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SUD LOIRE DISTRIBUTION, dont le siège est 10, Rond-Point de la Corbinerie à X...

A B, détenu à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, déclare vouloir former un recours à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui aurait été remise le 13 février

non comparant bien que régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocat au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré au 02 Avril

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour

Cordier, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.