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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c6cd580146773f72cc

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle

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CC

civ3

613721c7cd580146773f7368

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f7514

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c57

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d68

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société BSA, de Me Blondel, avocat des sociétés transports Boubilla et Boubilla et Fils, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050e3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054b4

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231ecd58014677405ae6

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d5a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Odent, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc1

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060d9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Baglione, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6252

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Waquet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Béton manufactures de l'Ouest, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627c

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6864

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Boullez, avocat des ASSEDIC de Nancy, de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab0

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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CC

civ1

613721becd580146773f6c3b

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac , greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier,

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CC

soc

61372382cd5801467740ab9b

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Roto France impression, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af5e

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372388cd5801467740b070

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X... et des époux A..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409ffe

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X... et de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle