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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372099cd580146773ec37b
12 mars 1987
12 mars 1987
supprimée en 1980 par l'employeur, faute d'accord sur les modalités de sa rémunération, alors, en outre, que tout service effectif non prévu au contrat de travail mérite salaire et que l'absence de toute corrélation
Source officielleciv1
6137209bcd580146773ec533
10 mars 1987
10 mars 1987
X..., tiers non coopérateur, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des articles L. 521-1 et L. 522-5 du Code rural ; Mais attendu que les sociétés coopératives agricoles
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7ac
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jean Y..., agriculteur, a assigné la société Coopérative agricole de Villeneuve-l'Archevêque et de Perceneige (CAVAP), dont il était associé coopérateur, en nullité des délibérations des assemblées générales
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
assurance "dommages aux biens" garantissant ledit film pour la somme de 3 000 000 francs ; que ce film était, pour garantir sa bonne conservation au regard des conditions hygrométriques, placé dans une coupelle
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf5
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbbc
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbbd
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcbbe
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda5
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce78
21 mars 1995
21 mars 1995
Lanouvelle, avocat du GAEC des Chardons, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le GAEC des Chardons, associé coopérateur
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce7f
21 mars 1995
21 mars 1995
la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., associée coopérateur
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce80
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fce81
21 mars 1995
21 mars 1995
X..., associé coopérateur de la Société coopérative laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac, ayant cessé, avant l'expiration de sa période d'engagement, de livrer sa production de lait à cette
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413347
2 décembre 2003
2 décembre 2003
la branche d'activité laitière en retenant à cet égard la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 26 mai 1999, prononcé la résiliation du contrat d'associé coopérateur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202016_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par jour de retard, toutes mesures utiles, à savoir être autorisée à poursuivre les travaux d'installation de la fibre dans la rue du Village à Giraumont (54780), par l'intermédiaire de la société Cottel
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55271e198c2b66a2ddb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [B] Madame [S] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ecf
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Code civil est applicable au crédit consenti par découvert en compte courant lorsqu'il s'agit d'un compte courant bancaire, il en va différemment pour le solde débiteur d'un compte courant d'associé coopérateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402216_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
différée à long terme " ; la phase n° 2, destinée à définir une stratégie urbaine, économique et commerciale permettant d'aboutir à un projet global, cohérent et concerté, a débuté à la suite de ce COPIL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11723
24 octobre 2017
24 octobre 2017
intéressés de ne pas offrir des conditions matérielles adéquates à leurs enfants, d’avoir été négligents quant à leur état de santé et leur développement éducationnel et social, et de ne pas avoir coopéré
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
11 juin 2025
Gilles COPPERE, en qualité de juge commissaire.
Source officiellePage 64 sur 701